1523164 résultats trouvés
- Question écrite n° 61015 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assurance vieillesse. auxiliaires medicaux. orthophonistes. taux
- Question écrite n° 61025 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Militaires ayant participe aux operations du golfe Persique
- Question écrite n° 61062 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60919 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Electricite et gaz - Facturation : Charente - Erreurs commises par EDF. reparation. abattements
- Question écrite n° 61037 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Diplome d'Etat. equivalences. statistiques
- Question écrite n° 61030 de M. Fr�che Georges
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60996 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Risques naturels - Indemnisation - Arrete ministeriel reconnaissant l'etat de catastrophe naturelle. publication au Journal officiel. demande d'indemnite. delais de declenchement
- Question écrite n° 61039 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 61044 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 61089 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Sports - Escrime - Classement en discipline olympique. perspectives
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