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Question écrite n° 61015 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 17/08/1992
Securite sociale - Cotisations - Assurance vieillesse. auxiliaires medicaux. orthophonistes. taux
Question écrite n° 61025 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Militaires ayant participe aux operations du golfe Persique
Question écrite n° 61062 de M. Foucher Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 60919 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 17/08/1992
Electricite et gaz - Facturation : Charente - Erreurs commises par EDF. reparation. abattements
Question écrite n° 61037 de M. Michel Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Diplome d'Etat. equivalences. statistiques
Question écrite n° 61030 de M. Fr�che Georges
Date de dépôt : 17/08/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 60996 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 17/08/1992
Risques naturels - Indemnisation - Arrete ministeriel reconnaissant l'etat de catastrophe naturelle. publication au Journal officiel. demande d'indemnite. delais de declenchement
Question écrite n° 61039 de M. Masse Marius
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 61044 de M. Facon Albert
Date de dépôt : 17/08/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 61089 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 17/08/1992
Sports - Escrime - Classement en discipline olympique. perspectives