Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 61085 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Armee - Armements et equipements - Avion de chasse europeen. perspectives
Question écrite n° 61112 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 17/08/1992; Pharmacie - Medicaments - Datura. cigarettes. commercialisation. interdiction
Question écrite n° 60914 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Etablissements d'hebergement et de soins. frais de journee. prise en charge. repartition entre les departements et l'Etat
Question écrite n° 60971 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Examens prenuptiaux. pre et post-nataux. prise en charge. modification. consequences. gynecologues. accoucheurs
Question écrite n° 60984 de M. Douy�re Raymond: Date de dépôt : 17/08/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Conditions d'attribution. agriculteurs. decret no 92-187 du 27 fevrier 1992, article 2
Question écrite n° 60902 de M. Cazenave Richard: Date de dépôt : 17/08/1992; Police - Fonctionnement : Isere - Grenoble. activite des services. statistiques depuis 1986
Question écrite n° 60954 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 17/08/1992; Elevage - Porcs - Porcheries de plus de quatre cent cinquante porcs. reglementation
Question écrite n° 61020 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 60982 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 17/08/1992; Licenciement - Indemnisation - Employe de maison. deces de l'employeur
Question écrite n° 61067 de M. Chev�nement Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/08/1992; Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences