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- Question écrite n° 21579 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 19/03/2013
- voirie - tunnels - Mont Blanc. Fréjus. circulation. perspectives
- Question écrite n° 47096 de M. Philippe Doucet
- Date de dépôt : 24/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2671 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 12/03/2015
- outre-mer - enseignement supérieur - pôles universitaires. Antilles. réforme
- Question écrite n° 46893 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 24/12/2013
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
- Question écrite n° 50663 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2014
- finances publiques - exécution du budget - dépenses. paiement. statistiques
- Question écrite n° 76314 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - PME. internationalisation. soutien
- Question écrite n° 39866 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/10/2013
- agroalimentaire - vin - promotion. internet
- Question écrite n° 15111 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 08/01/2013
- banques et établissements financiers - activités - autorité de contrôle prudentiel. missions
- Question écrite n° 23264 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications
- Question écrite n° 89174 de M. David Habib
- Date de dépôt : 29/09/2015
- agriculture - céréales - maïs. traitement insecticide. perspectives
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