1523206 résultats trouvés
- Amendement n° 1066 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 03/02/2015
- Amendement de M. Peiro, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 594 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 02/06/2014
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 539 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. de La Verpillière - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 968 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Mariton - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 2068 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 19/02/2015
- Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 63 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221
- Date de dépôt : 19/11/2015
- Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 39 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 173 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 12/01/2017
- Amendement de M. Saddier, Mme Lacroute, M. Tardy et M. Chevrollier - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 3639 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 246 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 04/11/2016
- Amendement de Mme Bouziane-Laroussi - Article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 221 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
- Date de dépôt : 16/12/2013
- Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 22 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
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