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Question écrite n° 19383 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/02/2013
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 97372 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 05/07/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question écrite n° 100192 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2016
justice - peines - statistiques
Question écrite n° 41065 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 3412 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/08/2012
industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
Question orale sans débat n° 848 de Mme Isabelle Bruneau
Date de dépôt : 27/01/2015
emploi - emploi et activité - diminution. Indre. conséquences
Question écrite n° 18148 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 12/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question au Gouvernement n° 2907 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 21/05/2015
enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
Question écrite n° 96132 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 31/05/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 74507 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 24/02/2015
énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation