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Amendement n° 246 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de Mme Bouziane-Laroussi - Article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 221 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 22 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 345 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Hanotin, Mme Olivier, M. Cherki, M. Premat, M. Cresta, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Pouzol, M. Alexis Bachelay, Mme Bouziane-Laroussi et M. Joron - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 605 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Bonnot - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 225 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani et M. Marsaud - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 105 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de Mme Clergeau, M. Guedj, M. Paul, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Gourjade, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Véran, Mme Lepetit, Mme Narassiguin, M. Bloche et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 71 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 109 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 829 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1719 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 206 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)