1523233 résultats trouvés
- Question écrite n° 60933 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Nombre. repartition par departement. enfants scolarises.repartition par secteur geographique
- Question écrite n° 60944 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Journee du maire. retablissement
- Question écrite n° 60955 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Marins pecheurs bretons. agression par des bateaux espagnols
- Question écrite n° 60964 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. anciens deportes et internes. benefice de la campagne double
- Question écrite n° 61011 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Retraites : regime general - Pensions de reversion - Conditions d'attribution. plafond de ressources. calcul
- Question écrite n° 60938 de M. Peyronnet Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Epoux. droits de succession. seuil d'exigibilite. evolution depuis vingt ans
- Question écrite n° 61083 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurance invalidite deces - Pensions - Calcul. cotisations a un regime special. prise en compte
- Question écrite n° 61134 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels. volontaires. statut
- Question écrite n° 61013 de M. Galametz Claude
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Retraites : generalites - Paiement des pensions - Date du versement
- Question écrite n° 61012 de M. Ducout Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Professions sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Statut
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