Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 58083 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 25/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
Question écrite n° 58106 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 25/05/1992; Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 58198 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 25/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Associations - Association d'anciens combattants et victimes de la guerre d'Indochine. admission au sein de l'UFAC
Question écrite n° 58078 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 25/05/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-salaries. calcul des pensions. prise en compte des annees de service militaire
Question écrite n° 58009 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 25/05/1992; Banques et etablissements financiers - BCCI-France - Gel des avoirs. petits deposants. protection et indemnisation
Question écrite n° 58135 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 25/05/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants : montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 58020 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 25/05/1992; Justice - Statistiques - Condamnations a la reclusion criminelle a perpetuite
Question écrite n° 58259 de M. Estrosi Christian: Date de dépôt : 25/05/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 58163 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 25/05/1992; Professions paramedicales - Reglementation - Gypsotherapeutes. reconnaissance de la profession
Question écrite n° 58060 de M. Sanmarco Philippe: Date de dépôt : 25/05/1992; Securite sociale - Beneficiaires - Femmes divorcees de plus de quarante-cinq ans. reprise d'une activite professionnelle. consequences