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Amendement n° 117 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
Date de dépôt : 20/09/2016
Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 52 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 217 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904
Date de dépôt : 07/07/2016
Amendement de M. Clément et M. Le Bouillonnec - Article 50 - Adopté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 291 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de Mme Orphé, Mme Alaux, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Michèle Delaunay, rapporteure M. Ferrand, Mme Huillier, Mme Lemorton, M. Naillet, M. Premat et M. Touraine - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 216 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Saddier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Courtial et M. Daubresse - Article 4 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 165 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Goasguen - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 466 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure, Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 135 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 13 D - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 3024 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Voisin - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 130 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Demilly, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 18 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 285 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Pouzol, Mme Zanetti, M. Pellois, M. Noguès, M. Marsac, Mme Khirouni, M. Hanotin, M. Hamon, Mme Guittet, Mme Sandrine Doucet, Mme Chapdelaine, Mme Chabanne, Mme Capdevielle, M. Bardy, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Bouziane, Mme Linkenheld et M. Premat - Article 10 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)