1523168 résultats trouvés
- Question écrite n° 61122 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme
- Question écrite n° 61110 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Logement - Politique et reglementation - Projet de loi de finances pour 1993. perspectives
- Question écrite n° 61138 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Telephone - Minitel - Messageries roses . protection des enfants
- Question écrite n° 61060 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 60905 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Gendarmerie - Statistiques : Isere - Meylan et Saint-Ismier. effectifs de personnels
- Question écrite n° 60897 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 17/08/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : produits d'eau douce et de la mer - Comite regional des peches. fonctionnement. reforme
- Question écrite n° 61018 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante. conditions d'attribution
- Question écrite n° 61094 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Blocus routier du mois de juillet 1992. consequences
- Question écrite n° 61002 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 17/08/1992
- TVA - Taux - Equipement special pour personnes handicapees. bras stationneur. taux reduit
- Question écrite n° 61028 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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