1523173 résultats trouvés
- Question écrite n° 61010 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Retraites : generalites - Financement - Fonctionnement du regime. repartition. maintien
- Question écrite n° 61082 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Accueil au domicile a titre onereux de personnes agees ou handicapees adultes. loi no 89-475 du 10 juillet 1989. compatibilite avec le statut de fonctionnaire
- Question écrite n° 61139 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. medecins. activite liberale. reglementation
- Question écrite n° 61072 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Enfants. vaccin contre la meningite
- Question écrite n° 61122 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme
- Question écrite n° 61110 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Logement - Politique et reglementation - Projet de loi de finances pour 1993. perspectives
- Question écrite n° 61138 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Telephone - Minitel - Messageries roses . protection des enfants
- Question écrite n° 61060 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 60905 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Gendarmerie - Statistiques : Isere - Meylan et Saint-Ismier. effectifs de personnels
- Question écrite n° 60897 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 17/08/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : produits d'eau douce et de la mer - Comite regional des peches. fonctionnement. reforme
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