Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 61039 de M. Masse Marius: Date de dépôt : 17/08/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 61044 de M. Facon Albert: Date de dépôt : 17/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 61089 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 17/08/1992; Sports - Escrime - Classement en discipline olympique. perspectives
Question écrite n° 61042 de M. Chev�nement Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/08/1992; Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
Question écrite n° 61010 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 17/08/1992; Retraites : generalites - Financement - Fonctionnement du regime. repartition. maintien
Question écrite n° 61082 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 17/08/1992; Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Accueil au domicile a titre onereux de personnes agees ou handicapees adultes. loi no 89-475 du 10 juillet 1989. compatibilite avec le statut de fonctionnaire
Question écrite n° 61139 de M. Boulard Jean-Claude: Date de dépôt : 17/08/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. medecins. activite liberale. reglementation
Question écrite n° 61072 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 17/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Enfants. vaccin contre la meningite
Question écrite n° 61122 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme
Question écrite n° 61110 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Logement - Politique et reglementation - Projet de loi de finances pour 1993. perspectives