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- Question écrite n° 30849 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 02/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 19187 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 46795 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 73082 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 52788 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 25/03/2014
- politique extérieure - Moldavie - Transnistrie. situation politique
- Question écrite n° 504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2012
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - régies. institution. réglementation
- Question écrite n° 79261 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/05/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - jours fériés - perspectives
- Question écrite n° 61242 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 22/07/2014
- mort - réglementation - soins de conservation du corps. appareils à piles
- Question écrite n° 77078 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 31/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères et européennes : personnel - ambassadeurs thématiques. bilan
- Question écrite n° 51328 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations
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