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- Question écrite n° 19322 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 26/02/2013
- commerce extérieur - importations - origine des produits. réglementation
- Question écrite n° 53752 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 15/04/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 78097 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - accès aux soins - personnes défavorisées. démarches. simplification
- Question écrite n° 27822 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 28/05/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 64783 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 77815 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 14/04/2015
- collectivités territoriales - culture - compétences partagées. perspectives
- Question écrite n° 46087 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enseignement secondaire - programmes - sections bilingues. perspectives
- Question écrite n° 13200 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 11/12/2012
- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
- Question écrite n° 4366 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 11/09/2012
- voirie - A 104 - prolongement. tracé
- Question écrite n° 49952 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 18/02/2014
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
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