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Amendement n° 146 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 28/11/2013
Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 330 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Giraud, M. Falorni, M. Saint-André, Mme Girardin, Mme Dubié et M. Charasse - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 144 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414
Date de dépôt : 19/11/2012
Amendement de M. de Mazières, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Furst, M. Goujon, M. Larrivé, M. Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Philippe, M. Reiss, M. Salen et M. Jean-Pierre Vigier - Article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 236 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Raimbourg, M. Bies, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Dagoma, M. Mennucci, M. Hammadi, M. Aboubacar, M. Valax, Mme Laurence Dumont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 54 - Adopté
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 872 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 26/02/2016
Amendement de M. Bouillon, Mme Fourneyron et Mme Le Vern - Article 27 A - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 94 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Besse - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 662 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Avant l'article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 24 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 12/02/2013
Amendement de M. de Ganay, M. Le Mèner, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Cinieri, M. Door, M. Siré, M. Meslot, M. Bouchet, M. Chrétien, M. Fromion et M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 809 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Reiss - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 375 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)