1523173 résultats trouvés
- Question écrite n° 61018 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante. conditions d'attribution
- Question écrite n° 61094 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Blocus routier du mois de juillet 1992. consequences
- Question écrite n° 61002 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 17/08/1992
- TVA - Taux - Equipement special pour personnes handicapees. bras stationneur. taux reduit
- Question écrite n° 61028 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61091 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Mecenat. etablissements beneficiaires. sommes collectees. montant. repartition geographique
- Question écrite n° 61109 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Commerce exterieur - Statistiques - Importations. exportations. resultats en mai et juin 92
- Question écrite n° 60945 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 61077 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 61054 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60925 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
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