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- Question écrite n° 2478 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Juridictions administratives - Tribunaux administratifs - Creation. Metz.
- Question écrite n° 2523 de M. Bascou André
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Agriculture - Formation professionnelle - Centres de formation en milieu rural. financement.
- Question écrite n° 2486 de M. Beauchaud Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Armement - Emploi et activite - Charente.
- Question écrite n° 2560 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnel.
- Question écrite n° 2594 de M. Trassy-Paillogues Alfred
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Allocation de garde a domicile. paiement.
- Question écrite n° 2723 de M. Morisset Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Sports - Equitation - Centres equestres. reglementation.
- Question écrite n° 2468 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Comptes de campagne. fonds. collecte. reglementation.
- Question écrite n° 2551 de M. Aimé Léon
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
- Question écrite n° 2687 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Electricite et gaz - EDF - Agences. maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 2626 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais chirurgicaux - Actes de dermatologie.
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