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- Question écrite n° 61063 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Justice - Fonctionnement - Procedures. acceleration. dotation budgetaire
- Question écrite n° 61121 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Logement - Prets d'epargne logement - Decret no 92-358 du 1er avril 1992. consequences. accession a la propriete
- Question écrite n° 60928 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Centres de loisirs. subventions de la caisse d'allocations familiales. montant
- Question écrite n° 61095 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurances - Assurance construction - Fonds de compensation de l'assurance construction. controle par la Cour des comptes. creation
- Question écrite n° 61124 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
- Question écrite n° 61132 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Mines et carrieres - Reglementation - Maintien des carrieres sous le regime du code minier
- Question écrite n° 60903 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Justice - Fonctionnement - Depots de plaintes. traitement
- Question écrite n° 61102 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Etrangers - Statistiques : Seine-Saint-Denis - Drancy. immigres. nombre. evolution depuis 1980. repartition par nationalite
- Question écrite n° 61093 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement prive - Enseignement secondaire - Eleves beneficiant de bourses d'etudes de l'Etat. statistiques
- Question écrite n° 60995 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 17/08/1992
- DOM-TOM - Guyane : transports aeriens - Vols a destination ou au depart de Cayenne. tarifs
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