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Question écrite n° 61131 de M. Toubon Jacques
Date de dépôt : 17/08/1992
Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
Question écrite n° 60915 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Politique exterieure - Armee - Pays ayant conclu des accords de cooperation militaire avec la France. pays ou stationnent des contingents militaires francais. statistiques
Question écrite n° 60966 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 17/08/1992
Preretraites - Handicapes - Retraite anticipee. perspectives
Question écrite n° 61066 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
Question écrite n° 61034 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60953 de M. Mah�as Jacques
Date de dépôt : 17/08/1992
Police - Personnel - Zones sensibles. horaires de travail
Question écrite n° 60972 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 17/08/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Agents contractuels. titularisation. modalites. prise en compte des annees d'auxiliariat
Question écrite n° 61058 de M. Mas Roger
Date de dépôt : 17/08/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 61114 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 17/08/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. financement
Question écrite n° 60962 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Celibataires retraites. indemnite de logement. montant. indemnite de deces aux ayants droit. non-versement