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- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 21334 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 3893 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 66692 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/10/2014
- agriculture - pommes de terre - producteurs. redevance diffuse. revendications
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- Date de dépôt : 28/05/2015
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- Question écrite n° 90178 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/10/2015
- personnes âgées - dépendance - prise en charge
- Question écrite n° 35045 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 52685 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 25/03/2014
- fonction publique de l'État - carrière - catégorie B. promotion catégorie A. mesures d'accompagnement
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