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- Question écrite n° 47221 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/12/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 45287 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - professeurs - classes préparatoires. réforme
- Question écrite n° 21436 de M. Pascal Terrasse
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- Question écrite n° 17597 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 99633 de M. Jean-Claude Buisine
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- santé - ostéoporose - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1514 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 07/06/2016
- collectivités territoriales - coopération - intercommunalités. services publics. Coutances. perspectives
- Question écrite n° 4358 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 13014 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. perspectives
- Question écrite n° 26866 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 21/05/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions
- Question écrite n° 10240 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 20/11/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
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