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- Question écrite n° 14823 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/01/2013
- démographie - recensements - Moselle. Bourscheid. décompte. actualisation
- Question écrite n° 61558 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 22/07/2014
- travail - réglementation - interventions subaquatiques. aptitude
- Question écrite n° 89363 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 8310 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 30/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
- Question écrite n° 5173 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 25/09/2012
- énergie et carburants - énergie éolienne - parcs maritimes. développement
- Question écrite n° 94284 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 22/03/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 26292 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 07/05/2013
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 22298 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/03/2013
- professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2300 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 19/11/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - orientations
- Question écrite n° 80596 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/06/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - retraite complémentaire obligatoire. perspectives
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