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Amendement n° 420 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de Mme Berger, M. Le Roux, M. Bloche, M. Rogemont et M. Muet - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 851 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Demilly et M. Piron - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 221 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 242 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 45 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de M. Fasquelle et M. Cinieri - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 151 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Saddier - Article 75 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 167 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Martin-Lalande, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Abad, Mme Arribagé, M. Salen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Mathis, M. Degallaix, M. Hetzel, Mme Grosskost, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Saddier, M. Scellier et M. Fromantin - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1369 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi et Mme Orliac - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 209 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier et Mme Huillier - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 719 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)