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- Question écrite n° 76702 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 24/03/2015
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. indemnisation
- Question écrite n° 58109 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 24/06/2014
- politique économique - prix - relations entre fournisseurs et distributeurs. fixation
- Question écrite n° 8371 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 30/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 60881 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 22/07/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 86218 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 28/07/2015
- TVA - facturation - détails. développement
- Question écrite n° 87948 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 08/09/2015
- personnes âgées - établissements d'accueil - tarifications. perspectives
- Question écrite n° 12652 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 21611 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/03/2013
- associations - contrôle - bénéficiaires de subventions publiques
- Question écrite n° 11460 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 20/11/2012
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 52236 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
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