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- Question écrite n° 59088 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question au Gouvernement n° 2412 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 11808 de M. Philippe Plisson
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- entreprises - activités - impacts environnementaux
- Question écrite n° 18471 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 102008 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 17/01/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 56317 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
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