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- Question écrite n° 68428 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 04/11/2014
- transports - réglementation - camping-cars
- Question écrite n° 2156 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
- Question écrite n° 76188 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 13181 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 11/12/2012
- jeunes - emploi - perspectives
- Question écrite n° 17728 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
- Question écrite n° 34608 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 30/07/2013
- logement - réglementation - aménagements. rénovation thermique. façades mitoyennes
- Question écrite n° 32653 de M. François André
- Date de dépôt : 16/07/2013
- justice - tribunaux de commerce - procédures. dépôt de bilan
- Question écrite n° 8350 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 30/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - contrôle bancaire. réforme
- Question écrite n° 82221 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique extérieure - aide au développement - contribution de la France. perspectives
- Question écrite n° 34093 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
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