1523164 résultats trouvés
- Question écrite n° 60881 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 22/07/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 86218 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 28/07/2015
- TVA - facturation - détails. développement
- Question écrite n° 87948 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 08/09/2015
- personnes âgées - établissements d'accueil - tarifications. perspectives
- Question écrite n° 12652 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 21611 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 26/03/2013
- associations - contrôle - bénéficiaires de subventions publiques
- Question écrite n° 11460 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 20/11/2012
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 52236 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question au Gouvernement n° 424 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/12/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives
- Question orale sans débat n° 1221 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question au Gouvernement n° 1384 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 28/11/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. orientations
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