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- Question écrite n° 66292 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 66692 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/10/2014
- agriculture - pommes de terre - producteurs. redevance diffuse. revendications
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- Question écrite n° 35045 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 52685 de M. Bernard Accoyer
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- Question écrite n° 876 de M. Alain Bocquet
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- Question au Gouvernement n° 2850 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 07/05/2015
- politique sociale - aide sociale - prime d'activité. modalités
- Question écrite n° 36964 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 10/09/2013
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98727 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
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