1523206 résultats trouvés
- Amendement n° 632 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 83 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 883 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 368 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 17/11/2016
- Amendement de M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine - Article 71 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 3913 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Perrut - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 327 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
- Date de dépôt : 22/05/2014
- Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson et M. Gosselin - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 3827 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 459 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 12/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 59 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 9 - RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3295
- Date de dépôt : 07/12/2015
- Amendement de M. Fauré - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
- Amendement n° 183 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 24 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
- Date de dépôt : 28/05/2013
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
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