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- Question écrite n° 60805 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60781 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Transports aeriens - Aeroports : Val-de-Marne - ORLY. bruit. lutte et prevention
- Question écrite n° 60896 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaires. bilan et perspectives
- Question écrite n° 60698 de M. Mathus Didier
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Departements - Archives - Personnel scientifique et de documentation. statut
- Question écrite n° 60726 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Etablissements prives. personnel de direction. remunerations
- Question écrite n° 60730 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Insuffisants renaux et transplantes
- Question écrite n° 60778 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 60689 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissement
- Question écrite n° 60823 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Transports - Pollution et nuisances - Lutte et prevention
- Question écrite n° 60692 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe departementale sur le revenu - Rendement par departement
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