1523164 résultats trouvés
- Question écrite n° 60726 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Etablissements prives. personnel de direction. remunerations
- Question écrite n° 60730 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Insuffisants renaux et transplantes
- Question écrite n° 60778 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 60689 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissement
- Question écrite n° 60823 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Transports - Pollution et nuisances - Lutte et prevention
- Question écrite n° 60692 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe departementale sur le revenu - Rendement par departement
- Question écrite n° 60812 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60745 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assurance vieillesse. auxiliaires medicaux. orthophonistes. taux
- Question écrite n° 60751 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Mutiles de guerre. frais medicaux et d'appareillage. prise en charge
- Question écrite n° 60826 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Police - Fonctionnement - Transporteurs routiers. barrages. methodes repressives
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