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Question écrite n° 60918 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 17/08/1992
Permis de conduire - Reglementation - Perte de tous les points. nouveau passage. delais
Question écrite n° 61086 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Telephone - Commerce exterieur - Accords passes avec l'Afrique du Sud
Question écrite n° 61026 de M. Gouzes G�rard
Date de dépôt : 17/08/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 60935 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 17/08/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 60904 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 17/08/1992
Police - Fonctionnement : Isere - Circonscription de Grenoble. surveillance autoroutiere. moyens financiers
Question écrite n° 60968 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 17/08/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Terrains a batir. construction differee. revente. regime fiscal
Question écrite n° 60975 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 17/08/1992
Politiques communautaires - Arts plastiques - Marche unique. consequences. marche de l'art
Question écrite n° 60988 de M. Chasseguet G�rard
Date de dépôt : 17/08/1992
Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
Question écrite n° 60912 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/08/1992
Patrimoine - Politique du patrimoine - Monuments et sites figurant au patrimoine mondial de l'UNESCO. aides accordees a la France
Question écrite n° 61032 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 17/08/1992
Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants