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Amendement n° 409 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Guillet - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 38 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3336: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 348 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Gérard, Mme Rohfritsch, M. Daubresse, M. Decool, M. Marlin, M. Gosselin, M. Goujon, M. Abad, M. Perrut, M. Marc, Mme Fort, M. Lazaro, M. Straumann, M. Siré, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Saddier et Mme Pons - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 513 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 886: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Amendement n° 41 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 138 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Ciotti - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 1099 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 114 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 24/05/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 71 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert et Mme Abeille - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))