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- Question écrite n° 61092 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement prive - Enseignement superieur - Etudiants. boursiers. nombre
- Question écrite n° 61069 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61027 de M. Herv� Edmond
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61045 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 60999 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Handicapes - Logement - Personnes handicapees locataires. vente de l'appartement. consequences. extension. des mesures protectrices existant en faveur des personnes agees
- Question écrite n° 61101 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. quotas. suppression
- Question écrite n° 60963 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Camps de concentration nazis. lieux de memoire. protection. convention europeenne
- Question écrite n° 61074 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Infections nosocomiales. lutte et prevention
- Question écrite n° 61041 de M. d'Attilio Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 61035 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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