Résultats de la recherche

1523242 résultats trouvés

Amendement n° 989 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Saddier - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1627 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Le Loch - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 856 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 61 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Le Houerou - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 1514 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 07/06/2016; Amendement de Mme Le Loch - Article 31 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 3846 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Le Callennec - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 12 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 595 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 33 C - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 35 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Goujon, M. Goasguen, M. Lamour, Mme Zimmermann, M. Larrivé, M. Poisson, M. Gosselin, M. Tian, M. Teissier, M. Myard, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Furst, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Pécresse et M. Bénisti - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 138 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)