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- Question écrite n° 34761 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 87337 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
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- Question écrite n° 92630 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question écrite n° 68811 de M. Pierre Lequiller
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- Question écrite n° 89870 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 53113 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/04/2014
- santé - prévention - hydratation. travail
- Question écrite n° 32793 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 25972 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/05/2013
- communes - maires - bâtiments menaçant ruine. réglementation
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