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Amendement n° 517 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 71 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Coronado - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 4373 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Fauré, Mme Françoise Dumas, Mme Pires Beaune, Mme Chapdelaine, M. Caresche, M. Lefait et M. Léonard - Après l'article 29 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2275 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lequiller - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 606 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Bompard - Article 36 A - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 289 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 54 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 525 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 296 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 243 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Gosselin, M. Estrosi, M. Straumann, M. Jacquat, M. Lazaro, M. Marlin, M. Gérard, M. Hetzel, M. Siré, M. Luca, M. Goujon, M. Salen, M. Le Fur, M. Guilloteau, M. Daubresse, M. Tian, M. Brochand, M. Ciotti, M. Lellouche, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Scellier, M. Warsmann, Mme Genevard, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Abad, M. Moreau et Mme Zimmermann - Après l'article 16 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 238 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de M. Verdier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)