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Amendement n° 1739 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 235 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1579 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 43 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Grandguillaume - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 406 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 47 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Gorges et M. Furst - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1414 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Après l'article 16 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 545 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1061 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 418 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel et M. Tardy - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)