Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 61045 de M. Balligand Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 60999 de M. Bret Jean-Paul: Date de dépôt : 17/08/1992; Handicapes - Logement - Personnes handicapees locataires. vente de l'appartement. consequences. extension. des mesures protectrices existant en faveur des personnes agees
Question écrite n° 61101 de M. Balligand Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/08/1992; Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. quotas. suppression
Question écrite n° 60963 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/08/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Camps de concentration nazis. lieux de memoire. protection. convention europeenne
Question écrite n° 61074 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 17/08/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Infections nosocomiales. lutte et prevention
Question écrite n° 61041 de M. d'Attilio Henri: Date de dépôt : 17/08/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 61035 de M. Balligand Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/08/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60718 de Mme Isaac-Sibille Bernadette: Date de dépôt : 10/08/1992; Culture - Politique culturelle - Ecoles de musique et de danse. fonctionnement. financement
Question écrite n° 60676 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 10/08/1992; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
Question écrite n° 60681 de M. J�gou Jean-Jacques: Date de dépôt : 10/08/1992; Commerce exterieur - Politique et reglementation - Commerce international. banque de donnees. creation