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- Question écrite n° 12467 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - création - rapport. propositions
- Question écrite n° 11795 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. majoration de service. réglementation
- Question écrite n° 93338 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
- Question écrite n° 27115 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/05/2013
- agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
- Question écrite n° 39426 de Mme Axelle Lemaire
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Français à l'étranger. perspectives
- Question écrite n° 50791 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 25/02/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation
- Question écrite n° 48878 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. bourses scolaires. évolutions
- Question écrite n° 65656 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 39929 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2013
- consommation - sécurité alimentaire - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 11005 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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