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- Question écrite n° 41242 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 29/10/2013
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
- Question écrite n° 90252 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/10/2015
- urbanisme - permis de construire - simplification
- Question écrite n° 90113 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 12849 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/12/2012
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 70913 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 57050 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/06/2014
- informatique - fichiers - données des personnes détenues. CNIL. perspectives
- Question écrite n° 81263 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 91468 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 01/12/2015
- patrimoine culturel - maintien - secteurs sauvegardés. fiscalité. réforme
- Question au Gouvernement n° 2624 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 04/03/2015
- enseignement - programmes - enseignement du français. renforcement. perspectives
- Question écrite n° 29145 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/06/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
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