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- Question écrite n° 95226 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité routière - réglementation - camping-car. tractage
- Question écrite n° 47301 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 31/12/2013
- retraites : régime général - annuités liquidables - bonification pour enfants. réglementation
- Question écrite n° 78069 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 14/04/2015
- professions de santé - médecins - numerus clausus. pertinence
- Question écrite n° 88356 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 15/09/2015
- organisations internationales - ONU - stagiaire. rémunération. perspectives
- Question écrite n° 43162 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 73503 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 10/02/2015
- agriculture - PAC - aides. agriculture biologique. versement. délais
- Question écrite n° 49052 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- urbanisme - PLU - espace proche du rivage. inconstructibilité. réglementation
- Question écrite n° 85290 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 21/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 24311 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 16/04/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 29334 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 18/06/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
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