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Question écrite n° 69165 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/11/2014
Parlement - lois - simplification législative. mission d'information. propositions
Question écrite n° 50360 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/02/2014
services - services à la personne - rapport. recommandations
Question écrite n° 93331 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 16/02/2016
sécurité routière - piétons - protection. visibilité
Question écrite n° 25900 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 30/04/2013
TVA - taux - presse
Question écrite n° 74388 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 24/02/2015
audiovisuel et communication - télévision - offres d'abonnement. réglementation
Question écrite n° 26413 de M. David Habib
Date de dépôt : 14/05/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 6093 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 02/10/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - validation de trimestres. réservistes opérationnels
Question écrite n° 4216 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 11/09/2012
prestations familiales - CAF - convetions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
Question écrite n° 3236 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
étrangers - titres de séjour - statistiques
Question écrite n° 30218 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement - examens et concours - fraudes. lutte et prévention