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- Question écrite n° 90113 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 12849 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/12/2012
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 70913 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 57050 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 81263 de M. William Dumas
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- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 91468 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 01/12/2015
- patrimoine culturel - maintien - secteurs sauvegardés. fiscalité. réforme
- Question au Gouvernement n° 2624 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 04/03/2015
- enseignement - programmes - enseignement du français. renforcement. perspectives
- Question écrite n° 29145 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/06/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
- Question écrite n° 51849 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation
- Question écrite n° 90547 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/10/2015
- énergie et carburants - politique et réglementation - programmation pluriannuelle de l'énergie. décret. préparation
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