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- Question écrite n° 60872 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 60884 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Energie - Politique energetique - Energie eolienne. perspectives
- Question écrite n° 60729 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Referendum du 20 septembre 1992. vote par correspondance
- Question écrite n° 60828 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. personnalite juridique. statut
- Question écrite n° 60757 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Foires et expositions - Reglementation - Commercants non sedentaires. statut
- Question écrite n° 60890 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Professions paramedicales - Orthophonistes - Statut
- Question écrite n° 60701 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces : Seine-Maritime - Arrondissement de Dieppe. recensement. resultats
- Question écrite n° 60774 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Architecture - Enseignement - Ecoles d'architecture. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 60700 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Declarations. demandes d'exoneration. etablissement. delais
- Question écrite n° 60691 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Apprentissage - Financement - Loi no 92-675 du 17 juillet 992. consequences. entreprises artisanales
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