Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60745 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 10/08/1992; Securite sociale - Cotisations - Assurance vieillesse. auxiliaires medicaux. orthophonistes. taux
Question écrite n° 60751 de M. Mathieu Gilbert: Date de dépôt : 10/08/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Mutiles de guerre. frais medicaux et d'appareillage. prise en charge
Question écrite n° 60826 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 10/08/1992; Police - Fonctionnement - Transporteurs routiers. barrages. methodes repressives
Question écrite n° 60682 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 10/08/1992; Sports - Politique du sport - Loi no 84-610 du 16 juillet 1984. articles 9, 31 et 37. decrets d'application. parution. delais
Question écrite n° 60772 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 10/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 60803 de M. Reiner Daniel: Date de dépôt : 10/08/1992; Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
Question écrite n° 60831 de M. Grignon G�rard: Date de dépôt : 10/08/1992; DOM-TOM - Saint-Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la mer - Partage des eaux territoriales avec le Canada. zones de peche. arbitrage du tribunal de New York. consequences. procedure d'appel
Question écrite n° 60810 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/08/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. psychologues
Question écrite n° 60761 de M. Reiner Daniel: Date de dépôt : 10/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Question écrite n° 60744 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 10/08/1992; Securite sociale - Caisses : Auvergne - Clermont-Ferrand. centre informatique. suppression