Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 740 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 26 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 6 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de Mme Fort et Mme Duby-Muller - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 508 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 625 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. Cherpion, M. Abad, M. Solère, M. Bénisti, M. Debré, M. Gandolfi-Scheit, M. Goujon, Mme Rohfritsch, M. Decool, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Marlin, M. Lazaro et Mme Le Callennec - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 75 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 21/06/2016; Amendement de M. Gérard, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Ledoux, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Philippe Armand Martin, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Salen, M. Tétart et M. Vitel - Avant l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 138 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Robert, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 285 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Carlotti, M. Ferrand, Mme Imbert, M. Premat, M. Cordery, M. Burroni, M. Cherki, M. Cresta, M. Marsac, M. Mesquida, Mme Orphé, Mme Reynaud, M. Arif, Mme Carrillon-Couvreur, M. Delcourt, Mme Lignières-Cassou, M. Mennucci, M. Pouzol et Mme Beaubatie - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 910 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Da Silva, Mme Delga, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Nieson, Mme Pichot, Mme Massat, M. Philippe Baumel, M. Fourage, M. Terrier, M. Marsac, M. Savary, Mme Appéré, M. Verdier, M. Denaja, M. Blein, M. Feltesse, M. Roig, M. Mesquida, M. Dussopt, Mme Chapdelaine, Mme Marcel, M. Borgel, Mme Got, M. Pauvros, Mme Descamps-Crosnier, M. Drapeau, M. Roman, Mme Untermaier, M. Valax, M. Franqueville, M. Calmette, M. Potier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 360 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Caresche - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 30 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)