1525137 résultats trouvés
- Question écrite n° 57937 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. epoux apportant en commun leur exploitation a un GAEC
- Question écrite n° 57823 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
- Question écrite n° 57723 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- SNCF - Lignes : Ile-de-France - Mantes-la-Jolie. Paris. desserte
- Question écrite n° 57753 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Hopitaux et cliniques - Tarifs - Harmonisation. etablissements de long sejour
- Question écrite n° 57838 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 57713 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Francais : langue - Defense et usage - Sciences de la vie. rapport Sournia. publication
- Question écrite n° 57889 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Patrimoine - Archeologie - Association pour les fouilles archeologiques nationales. statut. fouilles. financement
- Question écrite n° 57870 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Loi no 84-53 du 26 janvier 1984. application. decision du Conseil d'Etat
- Question écrite n° 57964 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 57947 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Securite sociale - Beneficiaires - Eleves de l'enseignement secondaire ages de plus de vingt et un ans
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