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- Question écrite n° 60416 de M. Dolig� �ric
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- Date de dépôt : 27/07/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 60432 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60392 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Vignettes - Politique et reglementation - Puissance fiscale des vehicules. calcul
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