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- Question écrite n° 94395 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/03/2016
- TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
- Question écrite n° 74308 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 17/02/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives
- Question écrite n° 13483 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 11/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - deux-roues motorisés. perspectives
- Question écrite n° 27757 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/05/2013
- recherche - Institut Pasteur - gestion
- Question écrite n° 54116 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 22/04/2014
- handicapés - intégration en milieu scolaire - moyens
- Question écrite n° 1860 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 10659 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 23772 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 59013 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 08/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 29749 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. fonctionnement. financement
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